Tunisia Kairouan Municipality 2017

La mission tient à préciser que la présente évaluation ne porte pas sur la gestion ou les politiques publiques de la Municipalité de Kairouan, mais sur les processus des finances publiques :

- qui s’imposent à la commune, par le biais de la réglementation nationale ;

- ou qui sont mis en oeuvre à l’initiative de la commune.

Elle souhaite aussi mettre en évidence les principaux points positifs et marges d’amélioration des processus examinés, afin de bien les situer dans le contexte des dispositions du chapitre 7 de la Constitution de la République Tunisienne du 27 janvier 2014 sur le Pouvoir Local et par suite, sur l’élargissement de la décentralisation.

Principaux points positifs

La clarté et la disponibilité de la réglementation nationale (processus budgétaire, fiscalité, code des marchés).

 L’organisation nationale des contrôles : séparation des fonctions (ordonnateur/comptable), Contrôleur Régional des dépenses Publiques CRDP, Trésorier Régional des Finances TRF et chambre régionale des comptes ;

 Le processus de la dépense : organisation juridique de la chaîne de la dépense (cadre juridique national) et maîtrise du processus au niveau local ;

 Le recours à l’application informatique INSAF (système informatique de gestion de la paie) ;

 La qualité et le dynamisme des interlocuteurs de la Municipalité de Kairouan (services de l’État, société civile) ;

 La qualité du logiciel national ADEB (système informatique d’aide à la décision budgétaire).

Principales marges d’amélioration

La nomenclature nationale budgétaire et comptable ;

 Le processus de préparation budgétaire au niveau communal ;

 La communication générale et la transparence budgétaire vis-à-vis de la population ;

 Les prospectives budgétaires pluriannuelles au sein d’un plan de développement économique et social de Kairouan ;

 Le management, du fait du sous-encadrement de la Municipalité de Kairouan ;

 Le dispositif d’audit interne ;

 La mobilisation des recettes fiscales au sein de la municipalité de Kairouan ;

 Le faible taux de réalisation des investissements ;

 Les enveloppes importantes dans les comptes d’imputation provisoires ;

 Les modifications comptables fréquentes significatives ;

 Les stocks importants d’arriérés ;

 L’implication de la société civile dans le processus d’élaboration du budget et de la planification des investissements ;

 La gestion locale des informations du fait de la